Mentions légales

Renseignements à fournir conformément à l'article 5 de la loi allemande sur les téléservices (TMG)

Alarm IT Factory GmbH
Rotebühlstrasse 51A
D-70178 Stuttgart

Numéro RCS : HRB 744409
Tribunal de commerce : Amtsgericht Stuttgart

Représentant :
Dipl.-Ing. (FH) Peter Gunsser, directeur général
M.Sc. Davide Acquadro, directeur général

 

 

Contact

Téléphone : + 49 711 62 007 69 - 0
Fax : + 49 711 62 007 69 - 9
Adresse e-mail : info@alarm-it-factory.de/fr

 

Numéro de TVA intracommunautaire

Numéro de TVA intracommunautaire selon l'article 27a de la loi allemande relative à la taxe sur le chiffre d'affaires (UStG) :
DE 288432278

 

Règlement des litiges au sein de l'UE

La Commission européenne met à disposition une plateforme de règlement en ligne des litiges (RLL) : https://ec.europa.eu/consumers/odr.
Vous trouverez notre adresse e-mail dans les mentions légales ci-dessus.

 

Protection des données

Déléguée à la protection des données (interne) : Martina Bauer, datenschutz@alarm-it-factory.de

 

Règlement des litiges de consommation / organisme d'arbitrage universel

Nous ne sommes ni disposés ni contraints à participer à une procédure de règlement des litiges devant un organisme d'arbitrage de la consommation.

Responsabilité concernant les contenus

Selon l'article 7, § 1 de la loi allemande sur les téléservices (TMG), le prestataire de services que nous sommes est responsable des contenus dont il est l'auteur sur ce site au regard de la législation générale en vigueur. Dans les articles 8 à 10 de la TMG, il est toutefois précisé que les prestataires de services ne sont pas tenus de surveiller les informations d'origine externe enregistrées ou transmises sur leur site, ni d'y rechercher des indices laissant supposer une activité illégale.

Les obligations formulées conformément à la législation générale sur le retrait ou le blocage de contenus n'en sont pas affectées. Toutefois, toute responsabilité susceptible d'en découler ne saurait être effective qu'après constatation de l'infraction. Nous retirerons tout contenu incriminé dès que nous aurons connaissance d'une telle infraction.

Responsabilité concernant les liens

Notre offre contient des liens vers des sites externes de tiers sur le contenu desquels nous n'avons aucune influence. C'est pourquoi nous déclinons toute responsabilité pour ces contenus externes. Le fournisseur ou l'exploitant respectif des sites auxquels les liens renvoient en sont les seuls responsables. Nous avons vérifié que les sites auxquels les liens renvoient n'étaient pas à l'origine d'infractions au moment de l'activation des liens et aucun contenu contraire à la loi n'a pu être constaté à ce moment-là.

Un contrôle permanent du contenu des sites auxquels les liens renvoient ne saurait être acceptable sans preuve concrète d'une violation légale. Nous retirerons de tels liens dès que nous aurons connaissance d'une infraction.

Droit d'auteur

Les contenus et œuvres réalisés par l'exploitant de ce site sont protégés par le droit d'auteur allemand. La duplication, le traitement, la diffusion et tout type d'exploitation dépassant les limites du droit d'auteur nécessitent le consentement écrit de l'auteur ou du créateur respectif. Le téléchargement ou la copie de contenus de ce site sont autorisés pour un usage exclusivement privé et non commercial.

Dans la mesure où le contenu de ce site n'a pas été créé par l'exploitant, les droits d'auteur de tiers doivent être respectés. Ainsi, les contenus de tiers seront repérés comme tels. Si vous constatez néanmoins une violation du droit d'auteur, nous vous saurions gré de nous en informer. Nous retirerons de tels contenus dès que nous aurons connaissance d'une infraction.

Source : e-recht24.de