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    Renseignements à fournir conformément à l'article 5 de la loi allemande sur les téléservices (TMG)

    Alarm IT Factory GmbH
    Rotebühlstrasse 51A
    D-70178 Stuttgart

    Numéro RCS : HRB 744409
    Tribunal de commerce : Amtsgericht Stuttgart

    Représentant :
    Dipl.-Ing. (FH) Peter Gunsser, directeur général
    M.Sc. Davide Acquadro, directeur général

     

     

    Contact

    Téléphone : + 49 711 62 007 69 - 0
    Fax : + 49 711 62 007 69 - 9
    Adresse e-mail : info@alarm-it-factory.de/fr

     

    Numéro de TVA intracommunautaire

    Numéro de TVA intracommunautaire selon l'article 27a de la loi allemande relative à la taxe sur le chiffre d'affaires (UStG) :
    DE 288432278

     

    Règlement des litiges au sein de l'UE

    La Commission européenne met à disposition une plateforme de règlement en ligne des litiges (RLL) : https://ec.europa.eu/consumers/odr.
    Vous trouverez notre adresse e-mail dans les mentions légales ci-dessus.

     

    Protection des données

    Déléguée à la protection des données (interne) : Martina Bauer, datenschutz@alarm-it-factory.de

     

    Règlement des litiges de consommation / organisme d'arbitrage universel

    Nous ne sommes ni disposés ni contraints à participer à une procédure de règlement des litiges devant un organisme d'arbitrage de la consommation.

    Responsabilité concernant les contenus

    Selon l'article 7, § 1 de la loi allemande sur les téléservices (TMG), le prestataire de services que nous sommes est responsable des contenus dont il est l'auteur sur ce site au regard de la législation générale en vigueur. Dans les articles 8 à 10 de la TMG, il est toutefois précisé que les prestataires de services ne sont pas tenus de surveiller les informations d'origine externe enregistrées ou transmises sur leur site, ni d'y rechercher des indices laissant supposer une activité illégale.

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    Source : e-recht24.de

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